Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de ventes sont conclues entre, d'une part,
Les Aléa dont le siège social est situé au centre commercial Super U a MORCENX LA NOUVELLE
Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Mont de marsan sous le numéro SIREN 853995462 et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR88853995462 et, d'autre part, toute personne majeure souhaitant effectuer un achat par le biais du site e-commerce de Les Aléa : https://les-alea.com/
1. OBJET
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Les Aléa et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet Les Aléa, https://les-alea.com/
L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site Les Aléa https://www.les-alea.com/ est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société Les Aléa conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
2. PRODUITS
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://www.les-alea.com/ de la société Les Aléa, dans la limite des stocks disponibles.
La société Les Aléa se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.
Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…).
Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur.
La vente des produits présentés dans le site https://www.les-alea.com/ est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits
3. OBLIGATIONS DU CLIENT
Le Client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le Site.
Le Client s’engage à communiquer à Les Aléa les éléments d’informations réels et nécessaires à la réalisation de la prestation des présentes conditions tel que cela lui est demandé en ligne et suivant sa situation, notamment ses nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone et e-mail valide.
Le Client est responsable des conséquences découlant d’informations transmises fausses ou inexactes ou dont la reprise serait illicite.
Une fois la commande passée, Les Aléa adresse au Client un e-mail lui confirmant celle-ci. Il l’informe de l’envoi des Produits et du délai de livraison.
4. TARIFS
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes éventuellement applicables au jour de la commande).La TVA est appliquée au taux en vigueur en France métropolitaine au moment de la commande. Tout changement de taux serait appliqué immédiatement sur la commande en cours.
Les prix des produits s'entendent hors frais de port, participation aux frais de traitement de commande et frais d'emballage.
Les frais de port, participation aux frais de traitement de commande et frais d’emballage seront portés à la connaissance de l'acheteur dans son panier, avant la validation définitive de la commande.
Les Aléa se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
5. COMMANDES
Le Client qui souhaite passer une commande sur le site https://www.les-alea.com/ doit suivre la procédure expliquée ci dessous :
Le client doit s'identifier si il possède déjà un compte client ou en créer un en indiquant les informations demandées (nom, prénom, email et mot de passe)
Le client sélectionne le produit qu'il souhaite commander
Le client vérifie le contenu de sa commande, le prix total, indique une adresse de livraison et de facturation. Il choisit ensuite un mode de livraison, un mode de paiement et doit accepter les présentes CGV en cochant la case correspondante.
Le client recevra ensuite un e-mail récapitulatif de sa commande. Nous vous conseillons de bien garder ce document qui est le justificatif officiel de votre commande.
La commande est ensuite enregistrée puis traitée par Les Aléa (Toute commande ne sera validée qu'après acceptation du paiement)
Les Aléa se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le Client sur une commande antérieure.
Les Aléa s’engage à honorer les commandes reçues sur son site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles.
Il informe le Client de la disponibilité des Produits vendus sur le Site au moment de la confirmation de la commande.
Si, en dépit de la vigilance de Les Aléa, les produits sont indisponibles, Les Aléa informera le Client par e-mail ou par téléphone dans les plus bref délais.
Le Client pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées.
L'indisponibilité définitive ou temporaire ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de Les Aléa, pas plus qu'elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du Client.
6. PAIEMENT
L'intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des acomptes. Le Client règle sa commande par carte bancaire (via Mollie paiement) ou par Paypal. Le Client peut également payer en 4 fois sa commande avec Paypal.
Pour toutes les transactions réalisées par carte bancaire, le Client indiquera le numéro figurant au recto de sa carte, la date d'expiration de sa carte et le cryptogramme figurant au verso de sa carte (trois derniers chiffres).
La communication par le Client de son numéro de carte bancaire vaut autorisation pour Les Aléa de débiter son compte à concurrence du montant de sa commande.
Les Aléa conserve la propriété de l'article jusqu'au paiement intégral du prix par le Client. Les achats sont réalisés de manière sécurisée. Les solutions de paiement adoptées par Les Aléa sont 100% sécurisées. Pour les paiements par carte bancaire (carte bleue, carte bleue visa et e-carte bleue), toutes les informations que les Clients communiquent à Les Alea sont strictement protégées et garantissent la conformité et la sécurisation de chaque transaction.
7. LIVRAISON
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées via Mondial relay , service de livraison avec suivi, remise sans signature.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
La société Les Aléa pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis.
L’acheteur est livré à son point relais sélectionné
Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Les Aléa.
L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé , l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
8. GARANTIE
Tous les produits fournis par la société Les Aléa bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Les Aléa qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Les Aléa centre commercial Super U avenue gaston nelson 40110 Morcenx la nouvelle, dans un délai de trente jours après livraison.
9. RESPONSABILITE
La société Les Aléa, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
10. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site https://les-alea.com/ sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Les Aléa. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
11. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
La société Les Aléa s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Les Aléa centre commercial Super U avenue gaston nelson 40110 Morcenx la nouvelle.
12. REGLEMENT DES LITIGES
En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Tout litige relatif à l'exécution des présentes CGV n'ayant pas trouvé une solution amiable sera soumis à la compétence exclusive des juridictions du ressort du lieu du domicile du défendeur.